Box et abonnements : Bruxelles veut un rappel avant renouvellement et des amendes jusqu’à 6 %

Essai gratuit qui devient payant sans prévenir, box qui se renouvelle en silence, bouton de résiliation introuvable : la Commission européenne veut y mettre fin. Son projet de Digital Fairness Act, présenté ce mercredi 11 novembre à Bruxelles, impose un rappel avant chaque renouvellement important, un accord exprès avant la fin d’un essai gratuit et une fonction « résilier » visible en ligne. Voici ce que ce texte changerait pour vos box mensuelles, article par article, et ce qui reste à décider.

Le Digital Fairness Act, c’est quoi ?

C’est une proposition de règlement européen qui s’attaque aux pratiques commerciales jugées déloyales en ligne. La Commission européenne y liste plusieurs chantiers : interdiction des « dark patterns », ces interfaces qui poussent à l’achat (comme un faux « presque épuisé »), prix plus transparents, publicité des influenceurs mieux signalée, protection renforcée des mineurs et, ce qui nous intéresse ici, des contrats et abonnements « plus faciles à résilier », avec la fin des renouvellements automatiques non désirés et des essais gratuits qui tournent au piège.

Selon la Commission, ces règles feraient économiser jusqu’à 13,7 milliards d’euros par an aux consommateurs européens.

Une révision du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs l’accompagne. Elle permettrait à la Commission d’enquêter elle-même sur les infractions de grande ampleur, avec des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise.

Ce qui changerait pour votre box mensuelle

Nous avons lu le texte de la proposition. Quatre articles concernent directement les abonnements à des box.

Les essais gratuits (article 20). Avant la fin d’une période d’essai gratuite, le vendeur devra vous envoyer un rappel « clair et visible », sur un support durable comme un e-mail, avec la date de fin de l’essai, le prix, la durée et les conditions de résiliation. Surtout, le passage au payant ne se ferait plus tout seul : il faudrait votre accord exprès. Sans rappel ou sans accord, vous ne seriez tout simplement pas engagée.

Les abonnements courts, comme une box mensuelle (article 22). Pour un contrat de moins de six mois reconduit automatiquement, le rappel arriverait au plus tard une semaine avant la reconduction qui porte l’abonnement à six mois, ou avant la dixième reconduction si elle vient plus tôt. Si le rappel n’est pas envoyé, vous pourriez résilier sans frais et sans préavis.

Les abonnements longs, avec engagement (article 21). Pour un contrat de six mois ou plus, comme une formule annuelle, le rappel tomberait entre un mois et quatorze jours avant la reconduction. Une fois le contrat prolongé pour une durée indéterminée, vous pourriez résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois au maximum.

La résiliation en ligne (article 23). Tout site qui permet de souscrire en ligne devrait proposer une fonction de résiliation bien visible, au libellé sans ambiguïté du type « résilier le contrat ici », suivie d’une confirmation et d’un accusé de réception envoyé au plus tard sous une semaine, avec la date d’effet de la résiliation.

Source : Commission européenne, proposition de Digital Fairness Act du 11 novembre 2026

Et en France, qu’est-ce qui change vraiment ?

Une partie de ces règles existe déjà chez nous. Depuis le 1er juin 2023, la résiliation « en trois clics » est obligatoire pour les contrats souscrits en ligne, et nous avons déjà expliqué dans notre décryptage des box sans engagement pourquoi « résiliable à tout moment » ne veut pas toujours dire sans contrainte.

Les vraies nouveautés pour les abonnées seraient ailleurs : le rappel obligatoire avant certaines reconductions des abonnements mensuels, l’accord exprès à la fin des essais gratuits, et des sanctions européennes beaucoup plus lourdes. Le texte prévoit aussi le droit de joindre un interlocuteur humain au service client, plutôt qu’un simple chatbot.

Quand ces règles s’appliqueraient-elles ?

Pas tout de suite. La proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et par les États membres, qui peuvent l’amender. Le texte prévoit ensuite une application douze mois après son entrée en vigueur. Autrement dit, rien ne change pour votre box de décembre.

Pour vos prochaines box, la date limite de résiliation reste la règle du jeu, et elle varie d’une marque à l’autre.

En attendant, le plus sûr est de noter ces dates vous-même. Nous les avons rassemblées pour les principales box beauté dans notre calendrier des résiliations de décembre 2026.

Notre avis : une bonne nouvelle, mais pas pour tout de suite

Pour les lectrices de box, ce texte va dans le bon sens. Le rappel avant reconduction et l’accord exprès en fin d’essai gratuit répondent aux deux pièges que nous voyons le plus souvent : la box « offerte » qui se transforme en abonnement oublié, et le prélèvement qui tombe alors que l’on pensait avoir arrêté. Reste le calendrier : entre les négociations à Bruxelles et le délai d’application de douze mois, il faudra sans doute patienter plusieurs années avant d’en profiter, et le contenu exact peut encore bouger d’ici là.

Digital Fairness Act et abonnements : l’essentiel

• Présenté : le 11 novembre 2026 par la Commission européenne, à l’état de proposition
• Essai gratuit : rappel avant la fin, accord exprès pour passer au payant, sinon aucun engagement
• Box mensuelle : rappel au plus tard une semaine avant la reconduction qui atteint six mois ou la dixième reconduction
• Abonnement de six mois ou plus : rappel entre un mois et quatorze jours avant la reconduction
• Résiliation : fonction en ligne bien visible, accusé de réception sous une semaine
• Sanctions : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial dans les cas de grande ampleur
• Calendrier : examen par le Parlement et les États membres, application douze mois après l’entrée en vigueur

Pour comparer les formules avec ou sans engagement avant de vous abonner, retrouvez toutes nos fiches de box beauté.