Conditions générales de vente des cartes cadeaux TouteslesBox

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société GRENADIA, SAS au capital de 1000€, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 803 246 362 et dont le siège social se situe 5 avenue Ingres, 75016 Paris, ci-après dénommée « TouteslesBox » et les personnes physiques majeures non commerçantes désirant effectuer un achat via le site Internet de TouteslesBox www.touteslesbox.fr, ci-après dénommées « le client ». Ensemble dénommées « les Parties ».

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par TouteslesBox de « Cartes Cadeaux » proposées sur le site www.touteslesbox.fr. Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions. Les commandes pourront être passées depuis le site www.touteslesbox.fr de France ou de l’international cependant, les Box proposées via cette carte cadeau ne livrent qu’en France pour une grande partie.

La relation entre les parties sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente. Dès lors que le client achète sur le site, il reconnait en avoir pris connaissance et les accepter expressément.

I/ Commande de Cartes Cadeaux TouteslesBox et règlement

1- Cette offre est réservée exclusivement aux particuliers, personnes physiques majeures non commerçantes.

2- Les commandes de Cartes Cadeaux TouteslesBox doivent être passées sur le site www.touteslesbox.fr. Elles ne peuvent être enregistrées sur le site que si le client s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires du formulaire de « Création de compte ».

3- Les Cartes Cadeaux peuvent être chargées d’un montant variable. Le prix des cartes correspond à une durée définie d’avance, quelle que soit la Box choisie. Ainsi, le prix de la Box choisie par la personne qui reçoit la carte cadeau peut différer du prix de la carte cadeau initiale, que ce soit via un dépassement, ou via un tarif moindre.

L’intégralité des prix pratiqués est indiquée de manière claire et identifiée sur le site Internet, et est accessible avant la validation définitive de la commande (prix des articles et participation aux frais de préparation de commande et de livraison).

4- Les cartes cadeaux ne sont proposées qu’au seul format numérique. Le client peut choisir d’imprimer celle-ci, ou bien de l’envoyer directement via email à son destinataire.

5- L’acceptation de la commande se fait en ligne lorsque le client clique sur le bouton « Payer », ce qui vaut, de sa part, acceptation pleine et entière sans réserve des présentes conditions générales de vente.

TouteslesBox adresse, sans délai, à chaque client un accusé réception de sa commande par email. TouteslesBox invite les clients à prendre connaissance de leurs messages.

6 – Chaque commande génèrera un reçu, ainsi qu’une fichier PDF contenant un code unique, pour utiliser sa carte cadeau.

7- Toutes les commandes sont payables en euros et le client peut payer ses achats par cartes bancaires françaises suivantes : Visa, Carte Bleue, Mastercard. Le débit de la carte bancaire est effectué après la validation de la commande. Le client reconnaît qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande.

8-TouteslesBox se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande.

9- Dans tous les cas, la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du nombre de cartes et de pochettes cadeaux figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le site www.touteslesbox.fr.

II/ Délai de traitement et Livraison

1- Une fois la commande transmise et le paiement définitivement validé par le consommateur, les E-Cartes Cadeaux de la commande sont traitées immédiatement après la commande en envoi immédiat.

En cas d’incident relevant de la force majeure et empêchant le traitement de la commande, celle-ci peut être annulée. Dans cette hypothèse, le paiement de la commande fait l’objet d’une annulation et une confirmation est adressée sans délai par e-mail au client. Le remboursement éventuel interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, TouteslesBox en informe le client sans délai par email et ce conformément aux dispositions de l’article L120-20-3 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, les sommes seront remboursées au client dans un délai ne pouvant excéder 30 jours,

2- TouteslesBox s’efforce de respecter les délais prévus pour la livraison. En cas de non respect des délais de livraison, le client peut se prévaloir des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

3- TouteslesBox ne saurait être responsable d’une perte ou d’un vol de Cartes Cadeaux TouteslesBox survenant après la réception desdites cartes ou après l’activation desdites cartes si celle-ci est intervenue avant la réception.

4- Pour tous renseignements sur le suivi de la commande, le client peut contacter TouteslesBox via la page de contact.

III/ Délai de rétractation

L’acheteur a la possibilité de retourner dans un délai de 14 jours à compter de la commande de la carte cadeau, l’objet de sa commande à TouteslesBox.

TouteslesBox s’engage à lui rembourser les Cartes Cadeaux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande retournée (à condition que les cartes n’aient pas été consommées).

IV/ Responsabilité

La responsabilité de TouteslesBox ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et relevant de la force majeure, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le consommateur bénéficie des garanties légales telles que prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation.

V/ Utilisation

1- Les Cartes Cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date de la commande sur le site.

2- En aucun cas la carte TouteslesBox, même consommée partiellement, ne peut être échangée une fois qu’elle a été utilisée.

3- En cas de perte, vol et destruction, la Carte Cadeau TouteslesBox peut être mise en opposition en nous envoyant un message via la partie contact du site internet. Cette mise en opposition se fait à partir du numéro de la carte, indiqué sur la carte.

4- Dans tous les cas, l’utilisation de la Carte Cadeau est de la responsabilité de l’utilisateur de la Carte Cadeau TouteslesBox.

VI/ Données personnelles

TouteslesBox se réserve le droit de collecter des données sur le client afin d’assurer en premier lieu la gestion de sa commande et de lui faire bénéficier d’offres commerciales. Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails.

Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations le concernant.

En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation.

VII/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TouteslesBox, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TouteslesBox. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit de la société SYNEDIS.

VIII/ Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

IX/ Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les versions antérieures.

X/ Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TouteslesBox dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés, sauf erreur manifeste de TouteslesBox, comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

XI/ Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

XII/ Différents et droit applicable

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.